Vous souhaitez construire un abri de jardin pour stocker votre matériel afin de le préserver de l’hiver ? Alors il est fortement probable que vous alliez devoir payer un impôt. Cet impôt se nomme taxe d’aménagement. Vous devez vous en acquitter si votre bien ne répond pas à certains critères. Cependant, une question primordiale est à prendre en compte lorsque l’on construit un abri de jardin : est-ce que votre aménagement augmente la taxe foncière de votre résidence ? Dans cet article vous allez découvrir tout ce dont vous avez besoin de savoir concernant cette taxe.
A quoi correspond la taxe foncière ?
Cette taxe est un impôt local que tous les propriétaires d’un bien immobilier doivent payer. Cet impôt est prélevé au moins une fois par an par les collectivités territoriales comme les communes et les établissements publics et s’applique donc pour toutes les propriétés pour lesquelles il est impossible de les déplacer comme les parkings mais aussi les locaux d’habitation et les terrains à usage commercial ou industriel. Les installations à usage professionnel ainsi que les bâteaux aménagés sont également compris dans cette taxe.
Elle se calcule en fonction de la valeur locative du bien. Cela signifie que la base imposable de celui-ci correspond à la moitié du revenu annuel que vous avez la possibilité de tirer en cas de location. Il faut donc calculer la base en faisant la différence entre les revenus des loyers hypothétiques et les charges. Elle sera ensuite multipliée par le taux établi par chaque commune.
Construire un abri de jardin vous fait-il augmenter votre taxe foncière ?
Si vous venez de créer un abri de jardin alors il se peut que le montant de la taxe foncière de votre maison se voit augmentée par la construction de ce nouveau bien. L’administration fiscale va alors en être informée immédiatement lors du moment de votre autorisation d’urbanisme. En revanche, vous pouvez en être exonéré si votre abri a été installé sur une propriété déjà existante ou si la superficie de votre plancher se trouve être inférieure ou égale à 2m carré.
Est-ce qu’un abri de jardin augmente la taxe foncière de sa résidence ?
Réponse rapide : Oui, la construction d’un abri de jardin, peut augmenter la taxe foncière de votre résidence. En France, par exemple, les abris de jardin sont soumis à la taxe d’aménagement si leur surface est supérieure à 5 mètres carrés et qu’ils ont une hauteur sous plafond de plus de 1,80 mètre. Un studio de jardin est également soumis à la taxe foncière.
Taxe foncière : définition et calcul
La taxe foncière est un impôt perçu par les collectivités locales auprès des propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires ou de terrains nus.
Elle contribue au budget des communes et sert principalement à financer les services locaux et les équipements publics. La taxe foncière se calcule généralement en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier, cette valeur étant elle-même établie selon certains critères, dont la surface, l’emplacement et la qualité de construction.
Après avoir déterminé la valeur locative cadastrale du terrain et des constructions, celle-ci subit une mise à jour annuelle basée sur un coefficient fixé par l’État.
Chaque collectivité locale (commune, département, etc.) applique son propre taux d’imposition à cette valeur actualisée pour obtenir le montant de taxe foncière dû par le propriétaire.
La taxe foncière d’un bien varie donc en fonction des critères locaux et peut être modifiée si l’on ajoute une construction sur sa propriété, comme un abri de jardin.
Influence d’un abri de jardin sur la taxe foncière
Taille et nature de l’abri de jardin
Certains abris sont considérés comme de simples annexes, tandis que d’autres pourraient être classés comme véritables constructions à part entière.
- Si vous optez pour un petit abri utilisé uniquement pour le rangement, il est peu probable que cela affecte significativement votre taxe foncière.
- S’il s’agit d’une construction plus importante avec aménagement intérieur (par exemple, un espace détente, un atelier ou même un bureau), cela pourrait entraîner une augmentation de la valeur locative cadastrale et donc du montant de votre taxe foncière.
Formalités administratives
Lorsque vous installez un abri de jardin, certaines démarches administratives peuvent être nécessaires.
Selon la taille et la nature de votre projet, vous devrez peut-être obtenir un permis de construire ou effectuer une déclaration préalable auprès de votre mairie.
Ces formalités sont importantes car elles permettront aux services fiscaux de prendre en compte votre nouvelle construction dans le calcul de la taxe foncière.
Renseignez-vous sur les démarches à effectuer et à respecter les obligations en vigueur pour éviter d’éventuelles pénalités ou redressements fiscaux ultérieurs.
Il est également recommandé de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les règles applicables en matière de construction et d’implantation d’un abri de jardin.
Modalités de prise en compte
Si votre abri de jardin est soumis à déclaration ou permis de construire et que vous l’avez correctement signalé à l’administration, il sera alors pris en compte dans le calcul de votre taxe foncière.
Cependant, cette intégration ne se fera pas forcément immédiatement. La mise à jour des éléments cadastraux et des valeurs locatives peut prendre un certain temps, parfois plusieurs années, avant d’être reflétée sur vos avis d’imposition.
De plus, le montant de l’augmentation de taxe foncière dépendra du taux appliqué par votre collectivité locale ainsi que de la valeur ajoutée par la construction de l’abri de jardin.
Il est donc difficile de prévoir précisément l’impact d’un abri de jardin sur votre taxe foncière sans connaître la situation locale et les caractéristiques de l’abri en question.
Impact des autres taxes et charges
En plus de la taxe foncière, il convient également de considérer l’influence d’un abri de jardin sur d’autres charges fiscales et réglementaires. Par exemple, lors de l’achat d’un abri de jardin, certaines taxes comme la TVA peuvent être appliquées au montant du projet.
- En termes de TVA, le taux est généralement de 20 % pour les produits neufs mais peut être réduit à 10 % dans le cadre de travaux de rénovation ou d’aménagement concernant des logements de plus de deux ans;
- L’installation d’un abri de jardin peut également avoir un impact sur la taxe d’aménagement si vous devez réaliser des travaux spécifiques liés à l’aménagement du terrain;
- Dans certains cas, notamment si vous comptez utiliser votre abri à des fins professionnelles, il se peut que cela influence également le montant de la taxe d’habitation ou la cotisation foncière des entreprises (CFE).