La taxe d’aménagement est un impôt que doit s’acquitter chaque propriétaire qui réalise une construction soumise à une déclaration ou à l’obtention d’un permis de conduire.
Elle est soumise à une méthode spécifique qui lui est propre lorsqu’elle concerne la construction d’un abri de jardin ou des ouvrages effectués pour l’aménagement d’un garage. Dans cet article vous allez donc découvrir toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la taxe d’aménagement pour les garages.
Quel est le principe de la taxe d’aménagement pour les garages ?
La taxe d’aménagement est due pour la réalisation de travaux d’aménagements que vous effectuez chez vous ou dans votre jardin. Elle s’applique donc lorsque vous souhaitez construire ou agrandir un garage. Si vous payez cette taxe c’est que ces opérations d’aménagement ont nécessité une autorisation auprès du service d’urbanisme de la mairie comme un permis de construire ou une déclaration préalable.
Il faut savoir que la base de calcul correspond à la somme des surfaces closes et bâties pour une hauteur sous plafond supérieure à 1m80. Vous devez ainsi déduire à cette hauteur l’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur. De ce fait, tous les bâtiments et annexes sont assujettis à cette taxe tels que les celliers,caves, appartements ….
Comment calculer la taxe d’aménagement pour son garage ?
Le montant de la taxe pour son garage se calcule selon plusieurs critères importants. Il faut prendre en compte la surface taxable ainsi que la valeur forfaitaire et les taux fixés par les collectivités territoriales et qui comprennent la part communale ( comprise entre 1 et 5 % qui peut être augmentée jusqu’à 20% si des travaux importants sont à prévoir) mais aussi la part régionale ( elle ne dépasse pas les 1% et ne concerne que le département île-de-France) et la part départementale dont le maximum est de 2,5%.
Le garage peut obéir à un régime différent selon la situation. En effet, si le garage est clos alors la taxe est calculée à partir des taux cités plus haut , comprenant la valeur au mètre carré qui est de 820 euros pour une région autre que la région parisienne et de 929 euros pour l’île-de-France. En revanche, si votre garage est ouvert mais non clos, alors cette taxe est calculée selon le nombre de places pour le stationnement. Si le garage est ni clos, ni ouvert alors son montant sera fixé entre 2000 et 5000 euros par emplacement.