Vous souhaitez installer un abri de jardin pour stocker et ranger votre matériel de jardinage ou votre salon de jardin pour le préserver de l’hiver ? Vous ignorez peut-être que la construction d’un abri de jardin sur une propriété privée est soumise à une réglementation assez stricte ce qui signifie que votre aménagement peut être réglementé et taxé. Dans cet article vous découvrirez tout ce dont vous avez besoin de savoir concernant la taxe abri de jardin.
Un abri de jardin nécessite-t-il une taxe ?
Si vous souhaitez effectuer une construction d’abri de jardin alors il vous sera obligatoire de déposer une demande d’autorisation auprès de la mairie. Il s’agit là d’une déclaration faite pour les aménagements qui ont une surface comprise entre 5 et 20 m carré environ. Au-delà, vous devrez obtenir un permis de construire qui s’effectue auprès du service d’urbanisme de votre mairie. Si elle est accordée, cette autorisation sera transmise ensuite au service des impôts afin de demander au propriétaire de régler la taxe d’aménagement.
En quoi consiste la taxe d’aménagement ?
Elle est valable pour toute construction effectuée dans votre maison ou votre jardin. C’est un impôt financier pour laquelle les bénéficiaires sont les collectivités territoriales telles que la commune ou le département. Cette taxe permet de financer la construction et le fonctionnement des équipements. Existant sous ce nom depuis 2012, elle a permis de fusionner plusieurs taxes foncières telles que la taxe locale d’équipement ou celle départementale des espaces naturels sensibles.
Comment calculer le montant de la taxe pour un abri de jardin ?
Pour être taxé, il faut qu’il y ait une hauteur sous plafond de plus de 1m80. En cas de toit en pente alors le calcul de la taxe comprend uniquement la surface concernée sous cette hauteur sous plafond. Pour éviter de payer cette taxe, il faut donc que votre abri fasse moins de 5 mètres carrés et si sa surface est supérieure il faut que sa hauteur sous plafond soit d’au moins 1m80.
Le montant de la taxe est calculé en fonction de la surface de la construction, du taux de chaque collectivité locale ( ce taux varie entre 1 et 20%) et la valeur forfaitaire au mètre carré. Le montant est ainsi obtenu en multipliant votre surface taxable par la valeur forfaitaire et le taux appliqué puis en ajoutant les 3 résultats obtenus. La valeur forfaitaire a été fixée à 767 euros par mètre carré pour l’année 2021.
Cette taxe d’aménagement est à régler en une fois ou deux si vous avez un montant supérieur à 1500 euros.