Quelle surface est prise en compte pour le calcul de la taxe foncière ?

Quelle surface est prise en compte pour le calcul de la taxe foncière ?

La taxe foncière est un élément important que les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers en France doivent payer. C’est donc un impôt qui est établi pour l’année entière dans la commune dans laquelle le bien imposable se situe. Il dépend donc de la surface de celui-ci mais pas seulement puisqu’il dépend également de ce qui le compose. Il convient donc de se demander quelles sont les surfaces qui sont prises en compte pour le calcul de cette taxe.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Comme cité plus haut, la taxe foncière est un impôt local qui sert à financer en partie le budget des collectivités territoriales comme les départements ou les communes par exemple dans le but de développer des équipements ainsi que des services publics. Cependant, il n’y a pas que la surface qui peut déterminer le montant de la taxe foncière car c’est un taux qui a la particularité de varier en fonction de certaines communes ou des années. Cette taxe peut donc se distinguer en fonction de s’il s’agit d’une propriété bâtie ou non. Les biens bâties concernent les parkings, les sols des bâtiments mais aussi les installations industrielles ou commerciales tandis que les propriétés non bâties concernent uniquement les terrains des propriétaires et des usufruitiers.

A lire aussi :  Est-ce qu’un abri de jardin augmente la taxe foncière de sa résidence ?

Pour la calculer, il est primordial de prendre en compte le loyer annuel théorique que le bien que vous possédez pourrait engendrer s’il était loué. Cette valeur est à associer aux taux que les collectivités territoriales auront établis.

Quelles sont les surfaces qui sont prises en compte pour le paiement de cette taxe ?

Il est important de savoir que tous les biens fixés au sol et qui ont la particularité de ne pas pouvoir se déplacer sans être démoli tels que les maisons ou les terrasses, ainsi que les aménagements qui font corps avec le bien tels qu’un abri de jardin ou un carport, sont pris en compte pour le paiement de la taxe foncière. Afin d’estimer la valeur locative de votre bien alors il est important de considérer les surfaces de votre aménagement mais pas seulement puisqu’ il vous est aussi très important de prendre en compte les surfaces qui concernent les aménagements secondaires. La somme de toutes ces surfaces sera ensuite pondérée selon leur importance.

A lire aussi :  Comment faire pour ne pas payer la taxe sur les abris de jardin ?